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Conditions générales

PREAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par Coger SAS au sein de sa boutique virtuelle.

DEFINITIONS :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique Internet : désigne le site Internet de Coger SAS sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre Coger SAS et le client de la boutique Internet de Coger SAS.

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par Coger SAS lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.

Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par Coger SAS dans sa boutique internet.

Service : désigne la vente de Produits par Coger SAS aux clients de sa Boutique internet.

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Coger SAS propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Coger SAS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 - PRODUITS

La majorité des produits proposés par Coger SAS à ses clients est immédiatement disponible.
Cependant, tous les produits commercialisés par Coger SAS peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

Coger SAS confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

Coger SAS se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Coger SAS ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Coger SAS s'engage à expedier à son client les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai de 7 jours, sauf exception.

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à Coger SAS sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de Coger SAS ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.

La livraison en France sera effectuée par transporteur contre signature : TNT, DPD, FEDEX.

Tarif transport:
30 € pour les commandes < à 250 € HT (France Métropolitaine)
Autres pays : nous consulter

A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

ARTICLE 6 - RECLAMATIONS

Les produits vendus ne sont ni repris ni échangés. Les réclamations concernant les livraisons devront nous parvenir dans maximum 7 jours après la réception de la marchandise. Toutes les autres réclamations devront nous parvenir par écrit au plus tard 30 jours après la réception du produit. Elles doivent comporter le numéro de bon de livraison, les noms et références catalogue du produit, le N° de lot figurant sur l’emballage et faire état des résultats techniques obtenus. Nous déclinons toute responsabilité pour le cas ou les produits n’auraient pas été convenablement choisis ou utilisés, ou lorsque les dommages sont dus à une manipulation ou un stockage non appropriés.
Aucun retour n’est accepté sans notre accord préalable.

ARTICLE 7 - PRIX

Le prix est exprimé en euro.

Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.

ARTICLE 8 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par Coger SAS.

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.


ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

Coger SAS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.

La responsabilité de Coger SAS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Coger SAS se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 11 - GARANTIE

Dans tous les cas Coger SAS ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Coger SAS est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Le client pourra contacter le service clients par téléphone ou par mail à l'adresse .

Réponse : 48 heures.

ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES - CONFIDENTIALITE

COGER SAS s’engagent à protéger la vie privée des visiteurs du présent site Web www.cogershop.com.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

COLLECTE DE DONNÉES:
COGER SAS ne recueille que des données telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail lorsque vous les soumettez volontairement à COGER SAS. Ces informations peuvent être utilisées par le personnel de COGER SAS pour vous contacter afin d'obtenir plus d'informations, pour améliorer ce site, ou pour vous fournir des informations que vous avez demandées ou des informations supplémentaires qui, selon COGER SAS, pourraient vous intéresser. Les données ne seront pas transférées en dehors de COGER SAS sans votre consentement préalable.

COGER SAS suit le nombre total de visiteurs sur notre site, le nombre de visiteurs sur chaque page du site. Aucune information personnellement identifiable n'est recueillie dans ce processus.

Le logiciel de serveur Web COGER SAS recueille automatiquement une variété d'informations (comme c'est le cas pour la plupart des logiciels de ce type). Cette information n'inclut aucune donnée personnelle. Les données collectées incluent les pages que vous visitez sur le site, le type de navigateur, le système d'exploitation et la résolution d'écran que vous utilisez. Cette information n'est pas personnellement identifiable, mais nous aidera à améliorer et affiner notre site Web. Ces informations sont stockées dans des fichiers journaux et sont utilisées uniquement à des fins statistiques et non combinées avec vos informations personnelles identifiables.

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